Origine de la loi Monument Historique
La loi Monument Historique prend naissance en 1913, afin de permettre à l’État de prendre les mesures nécessaires pour assurer la pérennité du patrimoine historique publique où privé, cette loi aura donc 110 ans en 2023. C’est d’ailleurs un des concepts jetant les bases du droit du patrimoine. Elle a permis de classer et répertorier l’ensemble des biens qui présentent un intérêt public, du point de vue de l’histoire et de l’art.
Public ciblé
Cette loi s’est affinée au fil des années, afin de permettre aux investisseurs qui s’engagent dans la restauration, le maintien, la préservation des biens classés patrimoniaux, de bénéficier d’une déduction d’impôts. Concrètement, vous pourrez déduire l’ensemble des travaux réalisés de vos revenus imposables. Les contribuables ciblés sont clairement dans la tranche marginale d’imposition de 45%.
Quels avantages
Ce dispositif est hors plafonnement des niches fiscales, c’est-à-dire que vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôt au-delà du plafond actuel de 10 000 € (2022). Il n’y a pas non plus de limite quant au montant de votre investissement, les biens immobiliers éligibles peuvent aller de 300 000 € en moyenne à quelques millions d’euros.
Les biens éligibles sont bien entendu classés monuments historiques, et présentent donc une valeur patrimoniale certaine, au-delà du charme de l’ancien, ces immeubles (appartements) sont le plus souvent rénovés avec prestige.
Exemple :
Vous déclarez 400 000 € de revenus imposables, avec une TMI de 45%. Vous souhaitez réduire votre imposition et investissez dans un bien en monument historique pour 400 000 € donc 300 000 € de travaux de réhabilitation. Vous pourrez ainsi déduire 300 000 € de vos revenus imposables, étalés entre 1 et 3 ans maximum.
Si vos travaux sont étalés sur 2 ans c’est 150 000 € déduit chaque année de vos revenus imposables. Soit une économie d’impôts de (150 000 x 0,45) soit 67 500 € d’impôts chaque année pendant 2 ans, soit 135 000 € d’économie au total. C’est donc un outil très puissant de défiscalisation.
Les conditions à respecter
L’investisseur en Monument Historique s’engage à conserver son bien pendant 15 ans au minimum, et à le louer pendant 3 ans au minimum. Il pourra en disposer comme il le souhaite à l’issue des 3 ans.
La déclaration de l’investissement
Le point de départ de votre déclaration est l’année d’acquisition du bien, mais l’investisseur ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôts que si les travaux sont réellement entrepris par les acteurs en charge de veillez à la réalisation effective des travaux, l’année de la souscription ou les années antérieures, ou suivantes pour une durée maximum de 3 ans.
Il faudra alors déclarer votre investissement sur la 2044-Spéciale, mais pas d’inquiétudes, vous serez accompagnés par votre conseil patrimonial et les partenaires distribuant des solutions en Monuments Historiques proposent généralement un accompagnement fiscal via un cabinet d’avocats fiscalistes, afin répondre à toute question éventuelle de l’administration fiscale.
