Mentions légales

1. GENERAL

CIBELCAP : société de conseil et d’ingénierie patrimoniale

Raison Sociale : CIBELCAP
Siège Social : 102 Ter CHEMIN DU DESSUS DU LUET, MONTGERON
TVA intracommunautaire : FR22881549745
Numéro RCS : Evry B 881 549 745
SAS : Capital 1.000 €
Contact : + 33 6 43 93 13 18
E-mail : contact@cibelcap.fr

2. IMMOBILIER

Carte professionnelle n°CPI 91012020000045178 « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », sans détention de fonds, délivrée par la CCI ESSONNE.

3. ASSURANCE

Modalité de sélection des produits en assurance : Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) N° Orias : 20003488, conformément aux dispositions de l’article L521-2, II 1° b
CIBELCAP est soumis au contrôle de l’ACPR pour ses activités menées sous les statuts de courtier en assurance, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.
Médiateur : La Médiation de l’Assurance (LMA) via l’ANACOFI-COURTAGE, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS

4. FINANCEMENT

Courtier en opération de banque et service de paiement (COBSP) N° Orias : 20003488
Mandataire d’intermédiaire en opération de banque et en service de paiement (MIOBSP) : Meilleurtaux.com
Médiateur : ANM Conso : 2, rue de Colmar 94300 Vincennes

5. CIF

Conseiller en Investissement Financier ­ Adhérent à l’association ANACOFI-CIF sous le N° : E009705 02 et est soumis au contrôle de l’AMF pour ses activités menées sous le statut de conseiller en investissement financier, 17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX. Le CIF s’est engagé à respecter intégralement de code de Bonne Conduite de l’association professionnelle à laquelle il adhère. Mode de communication privilégié entre le CIF et le Client : courriel contact@cibelcap.fr

Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris

6. RCP (Assurance)

Nom de l’assureur : ZURICH INSURANCE PLC – N° : 7400026945
Adresse de l’assureur : 31/35 rue de la Fédération 75717 PARIS Cedex 15

7. MODE DE REMUNERATION

La rémunération du conseil consiste en la perception soit d’honoraires convenus avec le client et qui seront versés directement pour certains actes définis dans une lettre de mission ; ou bien, de commissions sur frais de transaction et de gestion qui sont reversées par nos partenaires commerciaux :

Partenaires Immobiliers : Rétrocession de commission d’apporteur d’affaire de 1% à 8%
Partenaires d’assurance : Rétrocessions sur frais de souscription de 0 à 4,5 %, seront indiqués dans le rapport d’adéquation et rétrocession sur frais de gestion annuel de 0 à 1% des frais de gestion ; Rétrocessions de tout ou partie des frais d’arbitrage en fonction des produits souscrits.

Partenaires financiers : Rétrocession sur frais de souscription de 0 à 3% et rétrocessions sur frais de gestion annuel de 0 à 1% (et 0% à 0,35% pour les produits structurés)

8. RECLAMATION

Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties, celles-ci s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, par courrier au : 102 T Chemin du dessus du luet, 91230 Montgeron, conformément au règlement de l’ACPR (Rec. ACPR n° 2015-5-03, 26 févr. 2015), ou bien par courriel : contact@cibelcap.fr, Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois, en cas d’échec vous pourrez saisir un médiateur (indiqué ci-dessus) en fonction du type de réclamation. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d’Évry-Courcouronnes.

9. RGPD

Le client et/ou le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@cibelcap.fr; Le Client et/ou le prospect peut également introduire une réclamation au sujet du traitement de ses données auprès de la CNIL.

10. CONCEPTION ET HEBERGEMENT DU SITE

cibelcap.fr est conçu par les « Réalisateurweb : agence web créative » et hébergé par OVH.